Stratégie intégrée de financement de la Lutte contre la Désertification

La définition de la désertification, retenue au niveau international et énoncée dans l'article 1 de la Convention des Nations Unies est la suivante : "le terme désertification désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines".

Convention LCD, octobre 1994, p.4.

Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique

Le NEPAD provient de la fusion de deux autres plans proposés pour l'Afrique : le Plan Oméga et le Millenium African Plan ou Plan MAP. Ceux-ci, apparus au cours de l'année 2000, cherchaient à pallier le retard immense qu'avait pris l'Afrique en matière de développement sur la scène internationale. L'Afrique est en effet le seul continent dont le développement et la présence internationale régressent. C'est pour cela que le président sénégalais Abdoulaye Wade proposa en janvier 2001, au sommet France-Afrique de Yaoundé, le Plan Oméga. Celui-ci visait à "résorber l'écart entre pays développés et pays sous-développés par des investissements massifs d'origine externe, coordonnés à l'échelle continentale, pour poser les bases du développement du continent africain". De leurs côtés, le président algérien Abdelaziz Bouteflika, le président nigérian Olusegun Obasanjo et le président d'Afrique du Sud Thabo Mbeki proposèrent le plan MAP, qui tentait principalement d'incorporer l'Afrique au sein des actions mondiales. C'est en juillet 2001, au sommet des chefs d'Etats de Lusaka, que ces deux plans fusionnèrent sous le nom de NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique). Le NEPAD n'est pas une institution complètement autonome. C'est avant tout un projet, et ce projet est sous la tutelle de l'Union africaine. Il est l'un de ses programmes. Son ultime but est de combler le fossé séparant l'Afrique du reste du monde.

Extrait de Wikipedia, le 28/09/11

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CCD ou CLD) est la dernière des trois conventions de Rio à avoir été adoptée. Elle a été adoptée à Paris, deux ans après le Sommet de Rio, le 17 juin 1994, et est entrée en vigueur le 25 décembre 1996, 90 jours après réception de la cinquantième ratification. 193 pays sont Parties à la CLD. Elle traite de la désertification définie comme « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines » et des moyens de lutte adaptée : « mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, en vue d'un développement durable et qui visent à: prévenir et/ou réduire la dégradation des terres, remettre en état les terres partiellement dégradées, et restaurer les terres désertifiées »...

Sa Conférence des parties (COP) s’est réunie annuellement entre 1997 et 2001, puis sur une base bisannuelle par la suite.

La 8e Conférence des Parties (COP-8), qui a eu lieu en septembre 2007 à Madrid (Espagne) a adopté le « Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en oeuvre de la Convention pour la période 2008-2018 ».

Depuis sa 9^e session de la Conférence des parties à la CLD (Buenos Aires, sept. et oct. 2009), le Comité chargé de l’examen de la mise en oeuvre (CRIC) de la CLD a le statut d’organe subsidiaire. Par ailleurs, la COP-9 a convenu que son Comité scientifique et technique (CST-9), jusqu’ici composé de diplomates, serait désormais organisé dans le format des conférences scientifiques.

(Source : wikipédia, 19/05/2011)

Lutte contre la Désertification (LCD) :

L'ONU en 1982 a proclamé une charte mondiale de la nature qui vise la restauration des milieux naturels à hauteur de leurs potentialités écologiques, puis a promulgué le 17 juin de chaque année journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse.

Selon l'ONU, la désertification est « le plus grand défi environnemental de notre époque ».

Créé en septembre 1997, le Comité Scientifique Français de la Désertification (CSFD) répond à une double préoccupation des ministères français en charge de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification :

• Mobiliser la communauté scientifique française compétente en matière de désertification, de dégradation des terres et de développement des régions arides, semi-arides et sub-humides afin de produire des connaissances et de servir de guide et de conseil aux décideurs politiques et aux acteurs de la lutte.
• Renforcer le positionnement de cette communauté dans le contexte international.
• Contribuer à la diffusion et à la valorisation des connaissances scientifiques.

(Source : wikipedia, 19/05/11)

L'expression "lutte contre la désertification" désigne les activités qui relèvent de la mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, en vue d'un développement durable et qui visent à:

(i) prévenir et/ou réduire la dégradation des terres,

(ii) remettre en état les terres partiellement dégradées, et

(iii) restaurer les terres désertifiées.

(Source : CCD, Article premier : "Emploi des termes").

"Un système de paiement de services écosystémiques (PSE) est une transaction volontaire où : un service environnemental (SE) clairement défini, ou un type d’exploitation du sol permettant d’assurer ce service est acquis par au moins un acheteur de SE auprès d’au moins un fournisseur de SE si et seulement si le fournisseur continue d’assurer le service en question (conditionnalité)."

(Source: http://www.cifor.org)

Les PSE comprennent à la fois des transactions monétaires et non monétaires. Certaines transactions de PSE offrent d’autres formes de compensation des services écosystémiques, telles qu’un renforcement des droits de propriété ou des permissions temporaires d’exploitation des écosystèmes en question.

La caractéristique majeure de ces transactions de PSE est qu’elles visent essentiellement à maintenir le volume d’un service donné — comme de l’eau potable, un habitat naturel pour la biodiversité, ou des capacités en séquestre de carbone — en échange de quelque chose ayant une valeur économique.

La clarté d'une définition de région peut-être altérée si y sont mélangées des notions de géographie physique, humaine et/ou administrative. Une région peut être soit :

• une zone géographique relativement étendue d'un pays ou d'un continent, possédant des caractères physiques et/ou humains particuliers qui les distingue des régions voisines. Par ex. le Sahel

• un territoire qui correspond à une division administrative. Dans ce cas il peut s'agir d'une division à l'intérieur d'un pays, ou bien d'un regroupement de plusieurs pays.

Dans cette formation, selon que nous nous situons au niveau national ou au niveau international, le mot "région" pourra renvoyer à l'une au l'autre de ces échelles. Autant que possible, nous parlerons de "niveau sub-national" pour la division administrative à l'intérieur d'un pays.

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service (mine, terre agricole, etc.).

Le terme redevance est la traduction recommandée en France pour l'anglicisme royaltie parfois utilisé.

Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé.

(Source : d'après wikipédia, 25/08/11)

"Un système de paiement de services écosystémiques (PSE) est une transaction volontaire où : un service environnemental (SE) clairement défini, ou un type d’exploitation du sol permettant d’assurer ce service est acquis par au moins un acheteur de SE auprès d’au moins un fournisseur de SE si et seulement si le fournisseur continue d’assurer le service en question (conditionnalité)."

(Source: http://www.cifor.org)

Les PSE comprennent à la fois des transactions monétaires et non monétaires. Certaines transactions de PSE offrent d’autres formes de compensation des services écosystémiques, telles qu’un renforcement des droits de propriété ou des permissions temporaires d’exploitation des écosystèmes en question.

La caractéristique majeure de ces transactions de PSE est qu’elles visent essentiellement à maintenir le volume d’un service donné — comme de l’eau potable, un habitat naturel pour la biodiversité, ou des capacités en séquestre de carbone — en échange de quelque chose ayant une valeur économique.

La politique de solidarité internationale est l’ensemble des actions d’appui aux associations et autres acteurs du territoire (appels à projets de la collectivité territoriale, mise en place d’un réseau départemental de solidarité internationale, organisation d’actions dans le cadre de la semaine nationale de la solidarité internationale ou d’autres temps forts de la solidarité internationale). Les actions d’éducation au développement conduites par la collectivité font également partie de la politique de solidarité internationale du conseil général.

(Source : http://www.capcooperation.org/Documents/GuideCoopDec.pdf)