Stratégie intégrée de financement de la Lutte contre la Désertification

L’action extérieure des collectivités territoriales est la notion la plus extensive. Elle regroupe l’ensemble des actions menées avec l’étranger par les régions, les départements, les communes et leurs groupements (coopération décentralisée, mais également aide humanitaire d’urgence, actions de promotion économique et touristique, rayonnement culturel, voire des placements d’emprunts…). Elle ne repose pas nécessairement sur des engagements conventionnels avec une autorité locale étrangère.

(Source : http://www.capcooperation.org/Documents/GuideCoopDec.pdf)

Elle repose sur des conventions liant la collectivité locale française à un partenaire clairement identifié. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales et une ou plusieurs autorités locales étrangères.

Au fur et à mesure de la reconnaissance des pouvoirs locaux, l’importance du renforcement indispensable de la place et de l’essor des villes est apparue.

La coopération décentralisée représente une coopération de collectivité locale à collectivité locale.

Cette action extérieure d’une ville couvre aussi bien des actions de jumelage, de promotion de l’activité économique ou culturelle des acteurs du territoire, d’échanges de savoir-faire en matière de gestion publique locale, de solidarité internationale, de développement local durable, voire même de gestion de services publics d’intérêt commun.

L’action conduite doit être réciproque, s’inscrire dans le cadre de l’intérêt local et garantir la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs de l’accord négocié entre les deux parties.

La coopération décentralisée peut être définie comme l’ensemble des actions de coopération internationale mises en œuvre par des collectivités territoriales françaises et étrangères dans un intérêt commun.

L’approche de l’Union européenne en matière de coopération décentralisée est sensiblement différente de la définition française. Par « Coopération décentralisée », l’Union européenne entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, « de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile ».

A la différence de la définition française, un programme de coopération décentralisée au sens européen n’implique pas forcément la participation d’un partenaire européen et a fortiori, d’une collectivité locale.

(Source : http://www.capcooperation.org/Documents/GuideCoopDec.pdf)

L'écofiscalité (ou fiscalité verte ou encore fiscalité environnementale) concernent la fiscalité attachée aux produits et services ayant un impact sur l'environnement. On distingue habituellement les réductions ou les exonérations fiscales (ou écofiscalité positive), qui s'appliquent aux biens et services ayant un effet vertueux sur l'environnement, des taxes sur les biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement (ou écofiscalité négative).

L'Institut français de l'Environnement distingue plus précisément trois catégories de prélèvements :

- les taxes sur les émissions et produits polluants (ce que l'on appelle les écotaxes au sens strict)

- les redevances environnementales (paiements en contrepartie de services rendus)

- les prélèvements sur l'énergie et les transports.

(source : http://www.appanpc.fr/_adminsite/Repertoire/7/Fichier/24-090115110706.pdf)

Il s’agit des relations entre communes d’États différents, nées dans l’immédiat après guerre afin de mobiliser autour des valeurs de réconciliation et de meilleure compréhension entre les peuples.

Ces liens d’amitié sont principalement axés sur des échanges culturels et linguistiques permettant les pratiques participatives et l’ouverture sur le monde.

Ce sont avant tout des hommes et des femmes qui tissent des liens entre leurs villes et qui cherchent à se comprendre, s’apprécier, se dépasser pour découvrir avec un immense plaisir la richesse de leurs similitudes et de leurs diversités.

(Source : http://www.capcooperation.org/Documents/GuideCoopDec.pdf)

La politique de solidarité internationale est l’ensemble des actions d’appui aux associations et autres acteurs du territoire (appels à projets de la collectivité territoriale, mise en place d’un réseau départemental de solidarité internationale, organisation d’actions dans le cadre de la semaine nationale de la solidarité internationale ou d’autres temps forts de la solidarité internationale). Les actions d’éducation au développement conduites par la collectivité font également partie de la politique de solidarité internationale du conseil général.

(Source : http://www.capcooperation.org/Documents/GuideCoopDec.pdf)

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service (mine, terre agricole, etc.).

Le terme redevance est la traduction recommandée en France pour l'anglicisme royaltie parfois utilisé.

Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé.

(Source : d'après wikipédia, 25/08/11)

"Un système de paiement de services écosystémiques (PSE) est une transaction volontaire où : un service environnemental (SE) clairement défini, ou un type d’exploitation du sol permettant d’assurer ce service est acquis par au moins un acheteur de SE auprès d’au moins un fournisseur de SE si et seulement si le fournisseur continue d’assurer le service en question (conditionnalité)."

(Source: http://www.cifor.org)

Les PSE comprennent à la fois des transactions monétaires et non monétaires. Certaines transactions de PSE offrent d’autres formes de compensation des services écosystémiques, telles qu’un renforcement des droits de propriété ou des permissions temporaires d’exploitation des écosystèmes en question.

La caractéristique majeure de ces transactions de PSE est qu’elles visent essentiellement à maintenir le volume d’un service donné — comme de l’eau potable, un habitat naturel pour la biodiversité, ou des capacités en séquestre de carbone — en échange de quelque chose ayant une valeur économique.

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CCD ou CLD) est la dernière des trois conventions de Rio à avoir été adoptée. Elle a été adoptée à Paris, deux ans après le Sommet de Rio, le 17 juin 1994, et est entrée en vigueur le 25 décembre 1996, 90 jours après réception de la cinquantième ratification. 193 pays sont Parties à la CLD. Elle traite de la désertification définie comme « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines » et des moyens de lutte adaptée : « mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, en vue d'un développement durable et qui visent à: prévenir et/ou réduire la dégradation des terres, remettre en état les terres partiellement dégradées, et restaurer les terres désertifiées »...

Sa Conférence des parties (COP) s’est réunie annuellement entre 1997 et 2001, puis sur une base bisannuelle par la suite.

La 8e Conférence des Parties (COP-8), qui a eu lieu en septembre 2007 à Madrid (Espagne) a adopté le « Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en oeuvre de la Convention pour la période 2008-2018 ».

Depuis sa 9^e session de la Conférence des parties à la CLD (Buenos Aires, sept. et oct. 2009), le Comité chargé de l’examen de la mise en oeuvre (CRIC) de la CLD a le statut d’organe subsidiaire. Par ailleurs, la COP-9 a convenu que son Comité scientifique et technique (CST-9), jusqu’ici composé de diplomates, serait désormais organisé dans le format des conférences scientifiques.

(Source : wikipédia, 19/05/2011)

La définition de la désertification, retenue au niveau international et énoncée dans l'article 1 de la Convention des Nations Unies est la suivante : "le terme désertification désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines".

Convention LCD, octobre 1994, p.4.

Le Fonds international de développement agricole (FIDA) est une institution spécialisée du système des Nations unies. Il a été fondé en décembre 1977 dans le sillage de la Conférence mondiale de l'alimentation réunie à Rome en 1974.

Le cadre stratégique du FIDA est détaillé dans le Résumé du Cadre stratégique du FIDA 2007-2010.Son siège est à Rome.

Le FIDA est une banque d'aide au développement qui a pour vocation d'aider financièrement, comme bailleur de fonds et organisateur, au développement agricole et rural dans les pays en développement et en transition.
Il se donne pour mission d'y combattre la faim, la malnutrition et la pauvreté par l'amélioration des moyens et techniques agricoles et par la création et la modernisation d'activités agricoles ou commerciales en milieu rural, notamment moyennant des projets de microfinancement gérés au niveau local.

Le FIDA mène régulièrement à bien des projets en collaboration, entre autres avec la Banque mondiale, le PNUD, le PAM et la FAO.

(Source : wikipedia, 23/08/11)