vendredi 3 mai 2024, 17:24
Site: Mecanisme MondialE
Ecofiscalité | |
---|---|
L'écofiscalité (ou fiscalité verte ou encore fiscalité environnementale) concernent la fiscalité attachée aux produits et services ayant un impact sur l'environnement. On distingue habituellement les réductions ou les exonérations fiscales (ou écofiscalité positive), qui s'appliquent aux biens et services ayant un effet vertueux sur l'environnement, des taxes sur les biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement (ou écofiscalité négative). L'Institut français de l'Environnement distingue plus précisément trois catégories de prélèvements : - les taxes sur les émissions et produits polluants (ce que l'on appelle les écotaxes au sens strict) - les redevances environnementales (paiements en contrepartie de services rendus) - les prélèvements sur l'énergie et les transports. (source : http://www.appanpc.fr/_adminsite/Repertoire/7/Fichier/24-090115110706.pdf) | |